PPP: sombre avenir pour les finances du centre hospitalier
Le 24 juillet dernier, le journal Le Pays nous informait:
Etienne Butzbach, Maire de Belfort, Pierre Roche, Directeur du centre hospitalier Belfort-Montbeliard et Philippe Meyer, Directeur du Chénois se félicitaient de la signature du contrat de partenariat (PPP) entre le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) et la Société Carré Médian prévoyant la construction du pôle logistique du futur « Site médian » . Celui-ci abritera une pharmacie, une cuisine, une blanchisserie, des magasins, des locaux pour le service des transports et de distribution du courrier, une plate-forme déchets et des bureaux pour les directions des services techniques.
Le Carré Médian financera et construira le pôle logistique de Trévenans pour un coût total d’investissement de 44,2 millions d’euros, grâce à un prêt de 19 millions à taux préférentiel auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et, pour le solde de 25 millions, grâce à une banque commerciale. Le Carré Médian assurera la maintenance des équipements et des bâtiments durant les 25 années du contrat, pendant lesquelles le GCS lui versera un loyer annuel de 6,2 millions d’euros. Au terme de ce contrat, le GCS deviendra propriétaire du pôle logistique hospitalier.
Qu’est ce donc qu’un PPP ?
Le partenariat public-privé est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public.
Pourquoi l’Etat, les collectivités locales et le Centre Hospitalier ne financent-ils pas directement ce projet ?
Pourquoi n’empruntent-ils pas à la Caisse des Dépôts et Consignations ( gestionnaire des livrets A ), au même taux préférentiel accordé à la Société Carré Médian ? Parce que, sous la pression des marchés, ils craignent de s’endetter, même pour préparer l’avenir. La justification du PPP, mais c’est la seule, est d’être un montage permettant de dissimuler aux instances de contrôle (institutions internationales, marchés financiers) une partie de la dette publique.
Quelles conséquences ?
Le Parti de Gauche s’interroge sur la pertinence, du point de vue de l’efficacité et du point de vue économique, du partenariat public privé (PPP)
- Du point de vue de l’efficacité : le PPP signé avec le groupe Eiffage pour la construction de l’hôpital de Corbeil-Essonnes s’est traduit par un fiasco financier : un surcoût de 100 millions d’euros, 8000 malfaçons relevées et un loyer annuel passant de 29 à 42 millions. http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/10/07/l-echec-du-partenariat-public-prive-au-centre-hospitalier-sud-francilien_1583220_3232.html
- Du point de vue économique : au Royaume Uni, où les PPP ont été développés dès 1997 une étude du National Audit Office a démontré que les conséquences d’un tel mode de gestion ne sont finalement pas positives d’un point de vue financier pour le contribuable car les loyers-redevances sont sur la durée très lourds[]. Premier secteur bénéficiant du PPP, les hôpitaux ont de lourdes charges annuelles de remboursement. Le gouvernement britannique freine désormais ce type d’initiative.
Pour ce qui concerne le Centre Hospitalier Belfort-Montbéliard, le GCS versera sur 25 ans 155 millions d’euros à la société Carré Médian pour un coût de construction de 44,2 millions. Ceci correspond à un taux d’emprunt de 17% alors que la société Carré Médian s’est financée à un « taux préférentiel » auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations et que les banques se financent auprès de la BCE à un taux de 1%. Cherchons l’erreur !
Il y avait d’autres solutions :
Si le GSC avait emprunté 44 millions à 3% sur 25 ans, les annuités se seraient élevées à 2,5 millions par an pour un coût total de 62,5 millions.
Si la construction du pôle technique avait été menée avec des fonds publics les 44,2 millions d’euros auraient été remboursés, à raison de 6,2 millions par an, en 8 ans. A partir de 2020 et pendant 17 ans le GCS aurait économisé 6,2 millions par an !
C’est pour combler un déficit annuel de 5 millions que le Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard prépare un plan de réduction des effectifs d’une centaine de postes.